LEGITEXT000052154406
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Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2025-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 2
Arrete 2025-08-25
Art. 3 Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 3
Arrete 2025-08-25
Art. 4 Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Arrete 2025-08-25
Art. 5 Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
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La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.