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Arrêté du 20 août 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents des services de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de la restructuration des services préfectoraux des Bouches-du-Rhône
Texte législatif (5 Articles)
La réorganisation des services de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, caractérisée par la suppression d'un préfet de police des Bouches-du-Rhône de plein exercice et la mutualisation des fonctions identifiées en annexe, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire et d'accompagnement cité à l'article 2 du présent arrêté.
Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.
Le bénéfice de la disposition prévue à l'article 2 est ouvert pour une durée de six ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES SERVICES DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Intitulé des postes avant réorganisation
Service de rattachement avant réorganisation
Secrétaire général (catégorie A)
Préfecture de police
Chef de cabinet adjoint (catégorie A)
Préfecture de police
Chef du bureau des affaires générales (catégorie A)
Préfecture de police
Chef du bureau des ressources et des moyens (catégorie A)
Préfecture de police
Chef de section budget (catégorie A)
Préfecture de police
Gestionnaire budgétaire (catégorie B)
Préfecture de police
Gestionnaire budgétaire (catégorie B)
Préfecture de police
Technicien informatique et téléphonie (catégorie B)
Préfecture de police
Adjoint au chef du bureau des affaires générales (catégorie B)
Préfecture de police
Gestionnaire RH (catégorie B)
Préfecture de police
Assistant de prévention / gestionnaire RH (catégorie B)
Préfecture de police
Chef de section RH (catégorie B)
Préfecture de police
Responsable courrier (catégorie B)
Préfecture de police
Conducteur - personnel actif (catégorie B)
Préfecture de police
Conducteur - personnel actif (catégorie B)
Préfecture de police
Conducteur - agent polyvalent (catégorie C)
Préfecture de police
Conducteur - agent polyvalent (catégorie C)
Préfecture de police
Agent courrier (catégorie C)
Préfecture de police