LEGITEXT000052145381
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Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-08-27
Art. 1 Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.
Decret 2025-08-27
Art. 2 Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.
Decret 2025-08-27
Art. 3 Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.