LEGITEXT000052098286
FR
FR
Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-08-12
Art. 1 Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2025 Art. 1
Arrete 2025-08-12
Art. 2 Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
Ouvrir la source officielle
Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrete 2025-08-12
Art. 3 Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-08-12
Art. Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2025 Art. null
Arrete 2025-08-12
Art. Arrêté du 12 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2025 Art. null