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LEGITEXT000052067849 FR

Arrêté du 5 août 2025 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2026

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-08-05

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans chaque corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Arrete 2025-08-05

ANNEXE

CORPS ET GRADES

Taux applicables en 2026

(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche

(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

16 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche

(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

26 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

15 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

15 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture

(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture

(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

26 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture

(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

16 %

Chef technicien

13 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture

(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe

15 %

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