Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016), les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,43 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,59 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,81 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,17 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.