LEGITEXT000052057271
FR
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)
Ouvrir la source officielle
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205), l'organisation professionnelle d'employeur suivante
- Fédération nationale des coopératives de consommateurs (FNCC).
Arrete 2025-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation (n° 3205)
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.