LEGITEXT000052055700
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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)
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Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération du Cartonnage et Articles de Papeterie (CAP).
Arrete 2025-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)
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L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) est abrogé.
Arrete 2025-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des industries du cartonnage (IDCC n° 0489)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.