Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256) les organisations syndicales suivantes

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 49,78 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,73 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 11,82 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,67 %.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.