LEGITEXT000052039732
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Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-08-01
Art. 1 Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 2, Art. 5-1
Arrete 2025-08-01
Art. 2 Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.