LEGITEXT000052038802
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Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-31
Art. 1 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d012f672-717a-4deb-a062-bfbdca83d46c
Arrete 2025-07-31
Art. 2 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juillet 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-07-31
Art. 3 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.