Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- Fédération Française du Bâtiment (FFB) ;

- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- Fédération Française du Bâtiment (FFB) : 75,23 % ;

- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 24,77 %.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.