LEGITEXT000052022927
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Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit
Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
2025
2026
2027
1er au 6e échelon
67
67
67
Echelon spécial
25
30
35
Arrete 2025-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-07-22
Art. 3 Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.