LEGITEXT000052015697
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Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2018 Art. 1
Arrete 2025-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.