LEGITEXT000052014018

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Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-07-16

Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. 1

Arrete 2025-07-16

Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I

Arrete 2025-07-16

Art. 3 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I bis

Arrete 2025-07-16

Art. 4 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II

Arrete 2025-07-16

Art. 5 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.