LEGITEXT000052013541
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Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-07-30
Art. 1 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2011 Art. 1
Arrete 2025-07-30
Art. 2 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mai 2011 Art. 3
Arrete 2025-07-30
Art. 3 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
Arrete 2025-07-30
Art. 4 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.