Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D211-9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 Art. 8

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.