LEGITEXT000052005482
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Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite “LADAPT” » et portant sur le transfert de son siège social
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite “LADAPT” » et portant sur le transfert de son siège social
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L'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite " LADAPT " », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 30 juillet 1934, prend le nom de « Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, dite LADAPT », son siège social est transféré de Pantin (93) à Paris (75) et est désormais régie par les statuts annexés (1) au présent arrêté.
Arrete 2025-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association « La Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail dite “LADAPT” » et portant sur le transfert de son siège social
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.