LEGITEXT000052005295
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Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-28
Art. 1 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-92cacf89-c2f6-44ec-ba2c-9b155ca87795
Arrete 2025-07-28
Art. 2 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1547 du 14 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-07-28
Art. 3 Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.