LEGITEXT000052004841
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Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2009 Art. 2
Arrete 2025-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.