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Arrêté du 29 juillet 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata et modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) visés par un rappel constructeur
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 6, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. Annexe I-Liste des marques
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Sct. Titre 4 : Prise en charge des clients et suivi
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Sct. Titre 6 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 4, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Sct. Titre I : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Sct. Titre 3 : Communication
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Sct. Titre 2 : Périmètre des mesures de rappel et de “ stop drive ”
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 9, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 7, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 5, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1, Art. 2, Art. 7
Le présent arrêté est notifié aux constructeurs des véhicules des marques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé et à leurs mandataires.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 avril 2025 Art. Annexe II