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LEGITEXT000052004012 FR

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (20)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. Art.

Texte législatif (20 Articles)

Arrete 2025-07-24
Art. 16 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ; II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2023 Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V

Arrete 2025-07-24
Art. 17 Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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