Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000051963569 FR

Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement Ouvrir la source officielle

L'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.

L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →