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LEGITEXT000051776705 FR

Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024 Ouvrir la source officielle

Le rendement de certains vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2024, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

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