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Décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4111-1-1, Art. R4111-6, Art. R4111-7, Art. R4111-13-8-3, Art. R4111-13-8-4, Art. R4111-13-8-5, Art. R4111-13-8-6, Art. R4111-13-8-9, Art. R4111-13-8-10, Art. R4111-13-8-11, Art. R4111-13-8-13, Art. R4111-40, Art. R4111-42
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4111-6-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4111-13-8-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4221-7-1, Art. R4221-12, Art. R4221-13, Art. R4221-13-4-3, Art. R4221-13-4-4, Art. R4221-13-4-7, Art. R4221-13-4-8, Art. R4221-13-4-9, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-10
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4221-12-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4221-13-4-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-938
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 Art. 1
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.