LEGITEXT000051663722
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Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 1997 Art. Annexe II
Arrete 2025-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 septembre 1997 Art. Annexe V
Arrete 2025-05-05
Art. 3 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 9 bis
Arrete 2025-05-05
Art. 4 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.