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LEGITEXT000051659136 FR

Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Texte législatif (17 Articles)

Arrete 2025-05-23
Art. 16 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté, les stagiaires admis en formation antérieurement au cycle de formation 2025-2026 et faisant l'objet d'une mesure de redoublement sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de la note moyenne du module validé.

Les stagiaires qui n'ont pas validé l'un des deux premiers modules de formation prévus à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le premier module prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Les stagiaires qui ont validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont considérés avoir validé le deuxième module de formation prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Les stagiaires qui n'ont pas validé le troisième module de formation prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont admis à redoubler le second module prévu à l'article 6 du présent arrêté.

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