LEGITEXT000051645207
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Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2025-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2023 Art. ANNEXE I
Arrete 2025-03-18
Art. 3 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2023 Art. ANNEXE I
Arrete 2025-03-18
Art. 4 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrete 2025-03-18
Art. 5 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.