LEGITEXT000051645103
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Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
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La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal de la Somme amont prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Somme le 21 octobre 2024 est approuvée.
Arrete 2025-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du canal de la Somme amont
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.