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Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs et pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DU CONTINGENT DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES INSTITUTEURS QUI PEUVENT ACCÉDER PAR LISTE D'APTITUDE À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES (ANNÉE 2025)
Académie
Département
Promotions par liste d'aptitude 2025
AIX-MARSEILLE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
0
BOUCHES-DU-RHÔNE
1
HAUTES-ALPES
0
VAUCLUSE
2
AMIENS
AISNE
0
OISE
0
SOMME
2
BESANÇON
DOUBS
0
HAUTE-SAÔNE
0
JURA
0
TERRITOIRE DE BELFORT
0
BORDEAUX
DORDOGNE
0
GIRONDE
0
LANDES
0
LOT-ET-GARONNE
0
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
0
CLERMONT-FERRAND
ALLIER
0
CANTAL
0
HAUTE-LOIRE
1
PUY-DE-DOME
0
CORSE
CORSE-DU-SUD
0
HAUTE-CORSE
0
CRÉTEIL
SEINE-ET-MARNE
0
SEINE-SAINT-DENIS
0
VAL-DE-MARNE
0
DIJON
COTE-D'OR
0
NIÈVRE
0
SAÔNE-ET-LOIRE
0
YONNE
0
GRENOBLE
ARDÈCHE
1
DRÔME
0
HAUTE-SAVOIE
0
ISÈRE
0
SAVOIE
0
GUADELOUPE
GUADELOUPE
0
GUYANE
GUYANE
0
LA RÉUNION
LA RÉUNION
0
LILLE
NORD
1
PAS-DE-CALAIS
1
LIMOGES
CORRÈZE
0
CREUSE
0
HAUTE-VIENNE
0
LYON
AIN
0
LOIRE
1
RHÔNE
1
MARTINIQUE
MARTINIQUE
0
MONTPELLIER
AUDE
0
GARD
0
HÉRAULT
0
LOZÈRE
0
PYRÉNÉES-ORIENTALES
0
NANCY-METZ
MEURTHE-ET-MOSELLE
0
MEUSE
0
MOSELLE
0
VOSGES
0
NANTES
LOIRE-ATLANTIQUE
0
MAINE-ET-LOIRE
1
MAYENNE
0
SARTHE
0
VENDÉE
0
NICE
ALPES-MARITIMES
0
VAR
0
NORMANDIE
CALVADOS
0
MANCHE
0
ORNE
0
EURE
1
SEINE-MARITIME
0
ORLÉANS-TOURS
CHER
0
EURE-ET-LOIRE
2
INDRE
0
INDRE-ET-LOIRE
0
LOIRET
0
LOIR-ET-CHER
0
PARIS
PARIS
1
POITIERS
CHARENTE
0
CHARENTE-MARITIME
0
DEUX-SÈVRES
0
VIENNE
0
REIMS
ARDENNES
0
AUBE
0
HAUTE-MARNE
0
MARNE
0
RENNES
CÔTES-D'ARMOR
2
FINISTÈRE
2
ILLE-ET-VILAINE
1
MORBIHAN
2
STRASBOURG
BAS-RHIN
0
HAUT-RHIN
1
TOULOUSE
ARIÈGE
0
AVEYRON
0
GERS
0
HAUTE-GARONNE
0
HAUTES-PYRÉNÉES
0
LOT
0
TARN
0
TARN-ET-GARONNE
0
VERSAILLES
ESSONNE
0
HAUTS-DE-SEINE
0
VAL-D'OISE
0
YVELINES
2
NOUVELLE-CALÉDONIE
26
POLYNÉSIE FRANCAISE
1
TOTAL
53