LEGITEXT000051599697
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Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly
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Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique de l'organisme d'Orly.
Arrete 2025-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle d'Orly
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.