LEGITEXT000051584074
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Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 mars 2023 Art. 1
Arrete 2025-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.