LEGITEXT000051578490
FR
FR
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
Ouvrir la source officielle
Le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-79e65b84-8017-43a0-ad18-1d94191d69e8.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Arrete 2020-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.