LEGITEXT000051578221
FR
FR
Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Ouvrir la source officielle
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord.
Arrete 2025-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2022 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.