LEGITEXT000051578151
FR
FR
Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
Ouvrir la source officielle
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Arrete 2025-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2019 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.