LEGITEXT000051578124
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Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
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Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord.
Arrete 2025-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2021 Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2025-03-04
Art. 3 Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.