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LEGITEXT000051569092 FR

Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Arrete 2025-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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