LEGITEXT000051532097
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Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-30
Art. 1 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2025-01-30
Art. 2 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.