LEGITEXT000051498652
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Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 1
Arrete 2022-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2022-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.