LEGITEXT000051480901
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Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7343dcc1-1aef-4e30-84cd-960f9a2ad9f6
Arrete 2025-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
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A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 mars 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.