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Arrêté du 27 mars 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Texte législatif (5 Articles)
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 octobre 2024 Art. null, Art. null
2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. Enquêtes d'initiative nationale
Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)
Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires
Ponctuelle
DEPP
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane)
Ponctuelle
SPF
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
SPF
Santé publique France
Ministère de la santé et de l'accès aux soins