LEGITEXT000051457062

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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-04-10

Art. 1 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. null

Arrete 2025-04-10

Art. 2 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

Arrete 2025-04-10

Art. 3 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 6-1

Arrete 2025-04-10

Art. 4 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.