LEGITEXT000051457041

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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2025-04-10

Art. 1 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. Annexe II

Arrete 2025-04-10

Art. 2 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. Annexe III

Arrete 2025-04-10

Art. 3 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

Arrete 2025-04-10

Art. 4 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2015 Art. 9-1

Arrete 2025-04-10

Art. 5 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.