LEGITEXT000051457023
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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2012 Art. 2
Arrete 2025-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
Arrete 2025-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 2012 Art. 5-1
Arrete 2025-04-10
Art. 4 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.