LEGITEXT000051397103
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Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2025-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-03-19
Art. Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille, Art. 314-30
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 314-30-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 319-14, Art. 319-20, Art. 321-119