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LEGITEXT000051385446 sdpc FR

Arrêté du 28 février 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie (sdpc)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-02-28

Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est approuvé.

Arrete 2025-02-28

Le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Artois-Picardie est mis à disposition du public à la préfecture du Nord. Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Arrete 2025-02-28

Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-France.

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