LEGITEXT000051385264
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Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes
- Association française des malades de la thyroïde ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.
Arrete 2025-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.