LEGITEXT000051385239
FR
FR
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 10
Arrete 2025-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 33
Arrete 2025-03-20
Art. 3 Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.