Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-19074283-a12a-4c30-8700-3c5fded9ff2a

Il peut être également consulté sur le site du Groupe d'étude de contrôle des variétés et des semences

www.geves.fr

L'arrêté du 17 janvier 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.