LEGITEXT000051297366
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Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2017 Art. 1, Art. 2
Arrete 2025-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.